Intervention de Antoine Armand

Espérons collectivement que nos débats se recentrent sur le fond plutôt que sur des diversions et manœuvres provoquées par ceux-là mêmes qui nous en accusent. Ce qui est essentiel aujourd'hui, c'est de faire la différence entre l'ambition de la réforme et ses modalités. Même les collègues opposés à l'esprit de cette réforme conviennent qu'il n'y a pas de tabou et que l'on peut discuter de l'organisation de la sûreté nucléaire. C'est dans ce texte que nous allons poser les grands principes de cette réforme : d'abord, la mise en place d'une autorité indépendante unique qui, de fait, sera plus indépendante qu'un établissement public soumis à la tutelle de cinq ministères différents !

Nous ne sommes pas d'accord sur tout, chers collègues. La question de la publication des avis et celle de la séparation entre expertise et décision méritent d'être discutées. Sans doute l'éclairage du ministre délégué à ce sujet nous permettra-t-il de savoir ce qui relève de la loi et ce qui relève des partenaires sociaux : ce sont eux qui auront à se prononcer sur l'organigramme et sur la direction de chaque service d'une autorité de sûreté de nucléaire. Je n'ai ni l'ambition ni l'envie que nous le fassions à leur place. Je souhaite que nous ayons un débat sur les principes qui relèvent de la loi et que nous laissions travailler les experts de la sûreté nucléaire.