Intervention de Benjamin Saint-Huile

Réunion du mercredi 6 mars 2024 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenjamin Saint-Huile :

J'ai posé hier une question à laquelle le rapporteur n'a pas pu apporter de réponse : y a-t-il un rapport classifié, monsieur le ministre délégué, qui aurait conduit le Gouvernement à vouloir réformer la sûreté nucléaire ? Si oui, en avez-vous eu connaissance et pouvez-vous partager les informations avec nous ? J'ai lu le rapport de l'Opecst et j'ai entendu l'hypothèse selon laquelle le système actuel ne pourrait pas faire face à l'accélération souhaitée par le Parlement à l'initiative du Gouvernement. Mais au-delà, je ne comprends pas votre volonté de réforme.

Par ailleurs, le Gouvernement a introduit dans le texte des dispositions concernant la commande publique qui n'ont rien à y faire. J'ai d'abord cru que c'était pour compenser un oubli de la loi relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes. Mais je finis par penser que ces dispositions sont en quelque sorte la carotte avec laquelle vous souhaitez donner envie aux pro-nucléaires hésitants de voter ce projet de loi. Pour ma part, je suis tout à fait prêt à voter un texte qui se concentrerait sur la question de la commande publique, laquelle est essentielle à l'accélération du nucléaire. Êtes-vous disposé, monsieur le ministre délégué, à extraire du texte la question de la fusion des entités chargées de la sûreté nucléaire, qui brouille les cartes ?

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