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Intervention de Éric Coquerel
Réunion du mercredi 6 mars 2024 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous passons maintenant aux questions.
Je voudrais savoir dans quelle mesure vous pensez que le groupe SNCF sera affecté par la décision du Gouvernement d'annuler, en 2024, 341 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement inscrits au programme 233, « Infrastructures et services de transport » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » ? Pensez-vous que cette décision peut avoir des répercussions sur le prix des billets de train, alors qu'une hausse de +2,6 % en moyenne est prévue sur celui des billets de TGV ?
La dernière fois que nous vous avons interrogé le 12 avril 2023, après l'annonce d'un plan de financement de 100 milliards d'euros par Mme Élisabeth Borne, vous nous disiez que le groupe SNCF pourrait être sollicité, mais vous précisiez qu'il devait l'être « à la hauteur de sa capacité contributive, réelle mais limitée ». Vous avez ajouté : « On peut participer, mais certainement pas tout financer ». Un an après la présentation du plan d'avenir pour les transports, quel regard portez-vous sur les incertitudes persistantes quant à son financement ? Eu égard aux orientations économiques récemment décidées par le Gouvernement, ne craignez-vous pas que la SNCF soit mise excessivement à contribution pour le financer, l'obligeant ainsi à augmenter à nouveau le prix des billets ? Cela réduirait l'attractivité du transport ferroviaire par rapport à d'autres modes plus polluants.
Je suis absolument convaincu de la nécessité de développer le fret ferroviaire, mais je suis opposé au fait que cela implique un début de démantèlement de la filière de fret de la SNCF. Or il était prévu pour fin 2024 que la filiale Fret SNCF soit répartie en deux nouvelles sociétés de droit privé, une pour l'activité capacitaire et l'autre, pour la maintenance. De plus, afin que cela n'apparaisse pas trop proche de la société d'origine, une cession de vingt-trois lignes de transport (soit soixante-deux locomotives et environ 30 % du trafic) à des entreprises extérieures serait obligatoire. Je voudrais que vous nous informiez sur l'avancement de ce projet, parce que je vous avoue que je suis plus que méfiant sur le résultat.
L'autosuffisance électrique annoncée me paraît très intéressante. Comment comptez-vous financer ce projet ?
