Intervention de Céline Calvez

Réunion du mardi 5 mars 2024 à 17h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCéline Calvez :

L'adoption du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, par la mise en place de la budgétisation intégrant l'égalité femmes-hommes, nous a fait réaliser un grand pas pour la grande cause des deux quinquennats du Président de la République. Gabriel Attal en était le premier soutien et nous nous réjouissons qu'il soit aujourd'hui Premier ministre et qu'il puisse poursuivre son engagement sur ce sujet. Celui-ci a été travaillé au sein de notre délégation par notre collègue Sandrine Josso et moi-même, et a donné lieu à un rapport d'information adopté à l'unanimité de la délégation. Cette avancée est concrétisée dès cette année par l'ajout d'un rapport annuel annexé au PLF afin de recenser l'ensemble des dépenses publiques considérées comme défavorables à l'égalité entre les femmes et les hommes. L'idée étant que chaque euro dépensé doit l'être en faveur de cette égalité.

L'analyse de l'impact des politiques publiques sur les inégalités entre les femmes et les hommes démontre que des biais inconscients sont à l'œuvre dans leur conception et leur exécution, lesquels peuvent perpétuer ou aggraver ces inégalités. À l'heure à laquelle le Gouvernement cherche à réaliser des économies, cette budgétisation est un outil utile pour éclairer le Gouvernement ou le Parlement dans son choix. À ce titre, la mission d'information sur la budgétisation intégrant l'égalité débutée en décembre dernier par l'IGF (Inspection générale des finances), l'IGAS (Inspection générale des affaires sociales) et le SDFE (service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes) a pour but de proposer une méthodologie dans un rapport qu'elle doit rendre ce mois-ci. Pouvez-vous, madame la ministre, nous informer de l'état d'avancement des travaux et nous assurer que vous saurez par votre combativité enjoindre à l'ensemble du Gouvernement de respecter l'engagement sur la budgétisation intégrant l'égalité ?

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