Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Je vous remercie pour votre venue au lendemain du jour historique lors duquel notre pays, en devenant le premier État à constitutionnaliser la liberté de recours à l'IVG, a envoyé un message fort à l'ensemble du monde. Beaucoup d'émotion et de fierté nous envahissaient hier avec l'aboutissement d'un travail auquel nombre de membres de la délégation ont contribué. Nous pouvons collectivement être fiers de ce travail transpartisan.

Ce vote nous engage et nous avons désormais la responsabilité de garantir l'accès à l'IVG en donnant les moyens à la médecine de manière générale – les hôpitaux et les médecins de ville – et aux associations qui accompagnent ces femmes. Il y a quelque temps déjà, je vous ai transmis un courrier signé par vingt-cinq parlementaires réclamant la révision du décret du 16 décembre 2023 relatif à la pratique des IVG instrumentales par des sages-femmes en établissement de santé, qui vise à pérenniser cette pratique, mais dont plusieurs critères inquiètent les professionnels de santé des femmes et ne semblent pas justifiés du point de vue de la sécurité sociale. Il va donc à l'encontre de l'esprit de la loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement, portée par notre collègue Albane Gaillot. Les demandes de révision du décret sont très fortes et je voulais donc avoir votre avis à ce sujet. Je ne doute pas de la force de votre engagement pour rassurer ces sages-femmes qui souhaiteraient pratiquer ce type d'IVG, d'autant plus que nous avons besoin d'elles alors que les médecins sont de moins en moins nombreux à le faire.

À propos des 130 centres IVG qui ont fermé en l'espace de quinze ans, quels moyens comptez-vous employer pour garantir, sinon leur réouverture, du moins la prise en charge des patientes ?