Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Bruno Le Maire
Réunion du mercredi 6 mars 2024 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Bruno Le Maire, ministre :
Je le répète, comme la taxation des géants du numérique et la taxation minimale à l'impôt sur les sociétés, la taxation minimale des individus n'a de sens qu'à l'échelle européenne et internationale. À l'échelle nationale, elle entraînera le départ des plus fortunés.
La France est le pays de l'OCDE où le taux marginal d'imposition sur le revenu est le plus élevé, dépassant 58 % si l'on combine l'impôt sur le revenu – 45 % –, la CSG – 9,2 % – et la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus – 4 % –, qui s'applique depuis plus de dix ans.
Le problème que vous soulevez concernant la taxation marginale doit être traité dans un cadre européen et dans celui de l'OCDE. J'y suis totalement déterminé.
