Intervention de Thomas Cazenave

Les engagements de renforcement des effectifs dédiés au contrôle fiscal seront tenus : à la fin du quinquennat, nous souhaitons compter plus de 1 500 agents supplémentaires.

Je vous invite à relire le dernier rapport de l'Observatoire européen de la fiscalité, coordonné par Gabriel Zucman, qui met en évidence que les échanges de données internationaux ont permis de considérablement limiter l'évasion fiscale. En outre, le taux minimum d'imposition des sociétés, produit de l'accord trouvé à l'OCDE, constituera un outil important pour lutter contre l'évasion fiscale des entreprises.

Quant au plan contre les fraudes, présenté en mai 2023 par mon prédécesseur, 72 % de ses mesures sont déjà entrées en vigueur. Les résultats de la lutte contre le travail illégal, matérialisés par le redressement de cotisations sociales que des entreprises n'avaient pas acquittées, ont progressé de 50 % ; nous avons par ailleurs doublé les saisies de produits contrefaits. Nous continuerons à agir contre toutes les fraudes, qu'elles soient fiscales, sociales ou douanières.