Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Charlotte Leduc

Réunion du mercredi 6 mars 2024 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharlotte Leduc :

Vous annoncez des économies de 10 milliards qui précipiteront l'effondrement de nos services publics et qui auront des conséquences humaines dramatiques. Vous déplorez le niveau trop faible des recettes fiscales alors que vous vous refusez à récupérer les colossaux montants de l'évasion fiscale : ce sont 100 milliards d'euros qui manquent aux finances publiques chaque année. La récupération de cette somme considérable devrait être érigée en priorité absolue de l'action publique, car, outre la question du financement des dépenses publiques, cette lutte est un combat pour la justice.

Votre bilan en la matière est mauvais. Gabriel Attal, alors ministre des comptes publics, se gargarisait d'avoir récupéré 14,6 milliards en 2022 : ce n'était déjà pas fameux, mais vous avez admis, monsieur le ministre délégué, il y a deux semaines sur France Inter, que l'État n'avait recouvré que 11 milliards en 2023, soit une baisse de 25 % du résultat de la lutte contre l'évasion fiscale en un an. Confirmez-vous ce chiffre ?

Dans votre plan d'austérité, le programme 156 Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local voit disparaître près de 109 millions de crédits dont 8 millions de titre 2 : le Gouvernement va-t-il supprimer des postes de contrôleurs fiscaux ? Quand prendrez-vous au sérieux le problème de l'évasion fiscale ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.