Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du mercredi 6 mars 2024 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Thomas Cazenave, ministre délégué :

Monsieur Labaronne, tous les engagements pris en faveur des agriculteurs seront tenus ; il n'y a aucune annulation de crédits sur le « hors titre 2 » au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Madame Louwagie, nous avons étudié dans le détail le contre-budget des Républicains, ainsi que l'ensemble des amendements au PLF pour 2024 que votre groupe avait déposés et qui étaient assez coûteux. Quant à la reprogrammation, effectuée programme par programme par les ministères, elle sera achevée à la fin du mois de mars.

L'exécution budgétaire 2023 est connue pour l'État depuis le mois de janvier et sera publiée, à titre provisoire, pour l'ensemble des administrations publiques le 26 mars par l'Insee.

Monsieur le président Coquerel et monsieur Brun, vous semblez trouver beaucoup de vertus au modèle américain, dans lequel la part des dépenses publiques rapportée au PIB est loin d'être aussi élevée que la nôtre. Je dois avouer que votre plaidoyer m'a surpris.

Madame Sas, nous augmentons, ne vous en déplaise, de 8 milliards d'euros le budget dédié à la transition écologique ; les crédits alloués à MaPrimeRénov' vont progresser de 800 millions. Vous refusez de l'entendre, mais notre budget reste le plus vert jamais voté.

Monsieur Tellier, le décret d'annulation de crédits n'est en aucune façon un déni de démocratie : nous respectons une loi voulue et votée par le Parlement, à savoir la loi organique du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion des finances publiques.

Monsieur de Courson, il est question de pouvoir mobiliser jusqu'à 3 milliards d'euros pour l'Ukraine, selon des modalités qui restent à ce jour inconnues. Le ministre des armées a évoqué devant la commission de la défense les quelques marges de manœuvre que peut procurer la baisse de l'inflation constatée depuis l'adoption de la loi du 1er août 2023 relative à la programmation militaire (LPM) pour les années 2024 à 2030.

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