Intervention de Thomas Cazenave

Nous n'avons pas fixé aux ministères des objectifs théoriques de réduction des dépenses. Nous avons tenu compte de la nature des dépenses, selon qu'elles étaient ou non pilotables ou de guichet, du niveau de mise en réserve et de la sous-exécution des dépenses de personnel. Ce n'est pas un coup de rabot uniforme passé en aveugle : nous avons travaillé ministère par ministère. En revanche, conformément à la Lolf, il revient aux responsables de programme de redéfinir les trajectoires et les actions. Ce travail sera achevé en mars ; je ne vois que des avantages à faire participer les rapporteurs spéciaux.

Naturellement, les lois de programmation seront préservées. Pour déterminer les dépenses de personnel de la justice et de l'armée, nous tenons compte des sous-exécutions des précédents exercices. De plus, nous ne touchons pas au schéma d'emplois. C'est également valable dans l'éducation nationale, où 470 millions d'euros d'annulation concernent des dépenses de personnel. Le décret ne remet pas en question nos priorités.

Je le répète, les crédits affectés à MaPrimeRénov' restent en hausse, de 800 millions d'euros. En 2024, les dépenses vertes augmenteront de 8 milliards par rapport à 2023, même après l'application du décret. Il s'agit des autorisations d'engagement (AE), monsieur le rapporteur général, qui devaient augmenter de 10 milliards. Nous ne renonçons aucunement à notre ambition écologique ; ce budget demeure le plus vert de notre histoire.

Les discussions relatives aux reports de crédits s'achèveront également en mars. Entre 2022 et 2023, leur montant s'élevait à plus de 14 milliards ; il devrait être moindre cette année.

Nous avons en effet validé le principe d'un ticket modérateur pour l'utilisation du CPF ; la ministre du travail, de la santé et des solidarités en présentera les modalités exactes.