Intervention de Olivier Schrameck

Réunion du jeudi 7 mars 2024 à 9h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Olivier Schrameck, ancien président du Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Cette problématique, qui a fait l'objet de nombreux débats au sein du collège, est rendue délicate à traiter par les éditeurs qui usent du calendrier la journée. Je prends l'exemple de l'opéra, pour lequel des diffusions existent, mais à partir de 22 heures 30 voire de 23 heures. Les éditeurs protestent vivement contre les tranches horaires pratiquées en matière de contrôle des interventions politiques, notamment durant les campagnes électorales. Il me semble que ces tranches horaires doivent être prises en considération de manière plus resserrée sur le plan politique, dans la mesure où la période qui va de 18 heures à minuit est infiniment trop large pour apprécier la résonance des propos qui peuvent être tenus. J'estime donc que cette méthode doit être envisagée pour l'application d'autres critères, et notamment pour juger de l'application des stipulations des conventions ou des dispositions réglementaires.

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