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Intervention de Aurélien Saintoul
Réunion du jeudi 7 mars 2024 à 9h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Aurélien Saintoul, rapporteur :Au cours des autres auditions de cette commission, j'ai eu l'occasion d'évoquer, devant TF1, le décret de 1987 fixant le cahier des charges de TF1 abrogé en 2021, et qui avait donc cours sous votre mandat, dans lequel figurait l'obligation pour la chaîne de diffuser des programmes culturels parmi lesquels de l'opéra ou encore du théâtre. Or, il me semble que cette obligation, qui n'a pas été reconduite après l'abrogation, n'a jamais été respectée par le groupe TF1. Le CSA s'était-il, durant votre mandat, saisi de ce sujet ?
