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Intervention de Aurélien Saintoul
Réunion du jeudi 7 mars 2024 à 9h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Aurélien Saintoul, rapporteur :Il m'est apparu au fil des auditions, et cette appréciation n'engage que moi, que le CSA, devenu aujourd'hui l'Arcom, apparaît parfois davantage comme une instance de conciliation que de régulation. Partagez-vous tout d'abord le constat selon lequel le CSA assouplit régulièrement les conventions ? Obtient-il d'autre part des contreparties au moment où ces conventions sont renégociées ?
