Intervention de Aurélien Saintoul

Réunion du jeudi 7 mars 2024 à 9h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Saintoul, rapporteur :

À propos du fonctionnement du CSA, une question peut être soulevée sur la constitution du collège et la participation de ses membres. Plusieurs d'entre eux ont en effet pu rejoindre des chaînes de télévision après avoir siégé au sein du CSA ou, à l'inverse, rejoindre le CSA après une longue carrière au sein d'un groupe. Considérez-vous qu'il devrait exister un régime d'incompatibilité entre ces fonctions et, le cas échéant, quelle devrait en être la nature ?

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