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Intervention de Olivier Schrameck

Réunion du jeudi 7 mars 2024 à 9h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Olivier Schrameck, ancien président du Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le bénéfice que l'État accorde est complexe à évaluer. On peut tout d'abord considérer le critère de la marge brute du chiffre d'affaires. Certaines chaînes perçoivent 25 % de marge brute, pour d'autres elle s'élève à 10 %, quand d'autres sont au contraire déficitaires. Si l'ensemble comporte une diversification du champ de l'audience des chaînes, les enjeux ne sont pas uniquement financiers et l'on peut soit s'offrir une chaîne soit la construire à l'usage exclusif de l'intérêt du public.

Un autre critère important est effectivement celui du prix de revente. J'ai pu observer que les montants de certaines transactions antérieures à mon mandat étaient colossaux. S'agissant de la chaîne Numéro 23, la transaction a été réalisée avant même l'expiration de la période obligatoire, et si l'on estime un coût de marché à hauteur de 80 millions d'euros, des coefficients multiplicateurs importants peuvent être appliqués en fonction de la nature et de l'audience des chaînes. Des dépenses régulières doivent en outre être réalisées ensuite par L'État pour l'entretien de ces différentes chaînes, mais ce n'est pas à lui que reviendraient les bénéfices d'une revente.

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