Intervention de Olivier Schrameck

Sur le sujet de l'association du public, je crois davantage à la représentation d'associations qu'au tirage au sort. Ces associations, qui doivent bénéficier des reconnaissances d'utilité publique et justifier d'une solide expérience, existent dans le domaine de l'audiovisuel et tireraient des bénéfices réciproques d'une ouverture institutionnelle vers l'Autorité de régulation.

Sur le sujet de leur valeur, il est nécessaire de comprendre que ces chaînes, qui ont été attribuées gratuitement par l'État, représentent des centaines de millions d'euros. Un poids considérable doit donc être mis sur l'autre plateau de la balance. Au moment du rachat, par M. Alain Weill, de la chaîne que j'évoquais précédemment, mon prédécesseur a fait connaître, et je partage pleinement ce sentiment, son effarement en constatant que la taxe sur les plus-values existantes s'élevait à 5 %.

Sur le sujet des conventions, à partir du moment où celle-ci est acceptée alors que l'attribution a déjà été décidée, l'Autorité de régulation ne dispose plus des moyens nécessaires pour renforcer les prescriptions imposées aux éditeurs. Le mécanisme législatif doit donc être revu.