Intervention de Céline Calvez

Je souhaitais à mon tour, Monsieur Schrameck, vous remercier pour vos propos clairs et mobilisateurs.

Vous avez évoqué, au sujet du contrôle, le nécessaire renfort de la méthodologie et des moyens permettant de contrôler notamment le respect du pluralisme. Si j'ai moi-même pu constater la faiblesse des moyens, particulièrement sur le temps de parole entre les femmes et les hommes, il semble que l'intelligence artificielle permette aujourd'hui de mieux assurer cette mission. Vous avez en outre suggéré une meilleure association du public à la régulation, et je souhaite vous donner ici l'occasion de nous éclairer sur les moyens d'y parvenir.

Vous avez, sur le sujet de l'attribution, cité l'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, selon lequel la propriété de l'État exige des contreparties. Interrogé la semaine dernière sur la valeur des fréquences en euros par mois, M. Maxime Saada a choisi d'évoquer directement le sujet de la revente. Comment peut-on évaluer la valeur de ce morceau de domaine public, afin de définir ensuite des contreparties ? J'ajoute, en ce qui concerne les conventions, qu'il est effectivement nécessaire de prévoir des négociations en amont de l'attribution définitive d'une fréquence. Le rapport de force actuellement défavorable ne nous permettant pas d'exiger des contreparties, quels sont les freins que vous avez pu identifier ?