Intervention de Olivier Schrameck

On trouve, au sein des déclarations de M. Rogemont, plusieurs assertions concrètes sur la porosité entre l'autorité de régulation et les autorités exécutives. Les pouvoirs publics me semblent avoir eu, à cet égard, une responsabilité, en confiant à mon prédécesseur une mission qui entretenait une confusion entre ses fonctions de président du collège et ses fonctions de missionnaires du Gouvernement. Je ne tire donc pas d'autre conclusion que celle d'un dysfonctionnement originel qu'il était difficile d'affronter.

Sur le recours à l'article 40 du code de procédure pénale, je ne crois en ses vertus qu'à condition de disposer de preuves ou de présomptions étayées par des documents. Or, je n'avais pas, à mon arrivée, de tels documents à ma disposition.