Intervention de Aurélien Saintoul

Parmi les éléments de l'audition de M. Rogemont, une affirmation extrêmement forte est celle selon laquelle les autorisations émises avant votre arrivée à la tête du CSA l'ont été sur injonction du Gouvernement. Interrogé sur ces faits, pour lesquels il a précisé ne pas disposer d'éléments de preuve matériels, il a concédé sans ambages leur illégalité. Ainsi, pourquoi ne pas avoir eu recours à un signalement sur la base de l'article 40 du code de procédure pénale ?