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Intervention de Aurélien Saintoul

Réunion du jeudi 7 mars 2024 à 9h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Saintoul, rapporteur :

Jugeriez-vous opportun que les conditions sociales puissent figurer dans les conventions passées avec les chaînes ?

Voir dans le contexte

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