Intervention de Olivier Schrameck

Je partage entièrement votre appréciation sur l'importance du concept d'indépendance, et j'ajouterai qu'une attention particulière doit être portée à la question de l'indépendance financière. Bien que cette dernière soit prévue par l'article 30-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le CSA n'a pas les moyens de la contrôler. Beaucoup de chaînes disposent d'un capital flottant, et compte tenu des moyens juridiques et des moyens d'action du CSA, il est extrêmement difficile de contrôler ce que l'évolution rapide de ce capital provoque dans la composition du capital réel des éditeurs concernés.

Ainsi, et bien que nous ayons été extrêmement attentifs aux événements qui entouraient la grève à iTélé, nous ne disposions d'aucun moyen d'action. Les conditions sociales qui prévalent à un moment donné au sein d'un éditeur sont en effet totalement en dehors de la compétence du CSA, et il tomberait sous la censure du juge administratif s'il s'exprimait sur le sujet.