Intervention de Aurélien Saintoul

Réunion du jeudi 7 mars 2024 à 9h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Saintoul, rapporteur :

Je reviens sur la décision du Conseil d'État, qui concerne non seulement le pluralisme, mais également l'indépendance. Si ce sujet a été moins commenté, son importance me paraît pourtant capitale, et j'aimerais lire ici avec vous la partie qui en traite : « Eu égard à leur nature, les obligations d'un éditeur de service en matière d'indépendance de l'information sont au nombre de celles dont la méconnaissance peut être constatée par l'Arcom non seulement au regard d'un programme donné, mais également au regard de l'ensemble de ses conditions de fonctionnement et des caractéristiques de sa programmation ». Pouvez-vous nous donner, sur ce paragraphe, l'interprétation d'un praticien, et nous préciser la façon dont vous avez pu le mettre en œuvre ? Au moment de la grève d'I-Télé en 2016, n'auriez-vous pas dû mobiliser cette réflexion sur l'indépendance pour vous prononcer ?

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