Intervention de Olivier Schrameck

Je ne suis pas en mesure de me substituer à l'Arcom dans l'appréciation de la première partie de votre question.

Sur la seconde partie, je vous rappelle que mon exposé liminaire évoquait la chaîne Numéro 23, pour laquelle le collège avait pris la décision de retirer l'autorisation au regard du caractère anormal de son fonctionnement. Cette chaîne n'avait en effet tenu aucun de ses engagements, et proposait des programmes dont le contenu, en grande majorité, portait sur les tatouages et le paranormal. Le Conseil d'État a par la suite, et je le déplore, annulé cette décision en arguant d'un manque de preuves. Or, bien que des progrès aient depuis été réalisés concernant l'Arcom, le CSA n'avait alors aucun pouvoir d'investigation administratif ou pénal, et peinait à obtenir les pièces demandées. Il est donc évident, dans ces conditions, que la chaîne 23 n'ayant pas souhaité fournir les éléments, le CSA a été contraint de se limiter à ce qu'il savait, qui a été par la suite rendu public et que M. Rogemont vous a relaté. Nous avons ainsi pris le risque, devant l'ampleur des défaillances, d'utiliser la possibilité de sanction ultime, qui est celle du retrait de l'autorisation.

Aujourd'hui, et cela a été dénoncé par mon successeur dès son arrivée, les bénéficiaires de la chaîne Numéro 23 demandent, après avoir touché 80 millions d'euros, 20 millions d'euros supplémentaires en responsabilité à l'État. Dans la mesure où je m'exprime aujourd'hui à titre personnel et sans exercer aucune fonction afférente, je me permets d'affirmer que cette demande est impudente.