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Intervention de Laurent Esquenet-Goxes
Réunion du jeudi 7 mars 2024 à 9h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Laurent Esquenet-Goxes, président :Estimez-vous que l'Arcom ait la capacité de ne pas reconduire l'autorisation de certaines chaînes au regard du non-respect de leurs obligations déontologiques, comme le prévoit la loi Bloche de 2016 ? Aviez-vous personnellement, au cours de votre mandat, envisagé une telle possibilité ?
