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Intervention de Olivier Schrameck

Réunion du jeudi 7 mars 2024 à 9h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Olivier Schrameck, ancien président du Conseil supérieur de l'audiovisuel :

J'estime que mes déceptions peuvent être déduites de mes propos liminaires. Quant à ma plus grande satisfaction, elle aura été de contribuer à créer, au cours des premiers mois de mon mandat, le Groupe des régulateurs européens pour les services de médias audiovisuels ( European Regulators Group for Audiovisual Media Services ou Erga). Ce collège a en effet été le creuset de l'élaboration de la directive visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels du 14 novembre 2018, dite « directive SMA », qui a permis de tracer le cadre dans lequel s'est inscrite la création de l'Arcom, avec la possibilité de contrôler les chaînes installées à l'étranger en entorse au principe du pays d'origine.

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