Intervention de Laurent Esquenet-Goxes

Nous poursuivons nos auditions en entendant M. Olivier Schrameck.

Monsieur le président, je rappelle en préambule qu'interrompant votre carrière au sein du Conseil d'État, vous avez exercé plusieurs fonctions éminentes. Vous avez notamment été directeur de cabinet de M. Lionel Jospin, ministre de l'éducation, de 1988 à 1991, secrétaire général du Conseil constitutionnel de 1993 à 1997, directeur de cabinet du Premier ministre de 1997 à 2002, et ambassadeur de France en Espagne de 2002 à 2004. Vous êtes, depuis 2023, le président du comité d'éthique de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem). Mais nous vous entendons aujourd'hui en tant que président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) de janvier 2013 à janvier 2019.

Je vous remercie de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations. Dans un souci de transparence, j'invite également les députés à faire connaître tout éventuel élément de lien avec l'audiovisuel public ou privé lors de leurs interventions.

Je rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main et à dire : « Je le jure ».