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Intervention de Delphine Ernotte Cunci
Réunion du jeudi 7 mars 2024 à 9h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Delphine Ernotte Cunci, présidente-directrice générale de France Télévisions :
Bien sûr, en application de la loi du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias dite « loi Bloche », France Télévisions dispose d'un comité d'éthique. Certaines années, il est saisi plusieurs fois, d'autres pas du tout. Récemment, il n'a pas été beaucoup sollicité. Évidemment, cela ne dépend pas de nous : il peut être saisi par l'Arcom et d'autres.
