Intervention de Frédéric Bereyziat
Réunion du jeudi 7 mars 2024 à 9h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Frédéric Bereyziat, directeur général en charge des ressources d'Arte France :
La position d'Arte est particulière. Le sentiment dominant de notre partenaire allemand, mais pas uniquement lui, est que les termes de notre traité constitutif, qui date de 1990 et qui constitue un engagement international de la France, feraient obstacle à ce qu'Arte soit incluse dans une holding. Lorsque la perspective d'une telle évolution a été envisagée dans le passé, la conclusion des experts et des responsables politiques a toujours été la même, à savoir l'impossibilité d'intégrer Arte dans une telle holding dans le cadre juridique actuel. Cela n'empêche pas de développer des coopérations de plus en plus nombreuses avec nos confrères de l'audiovisuel public.
