Intervention de Géraldine Bannier

Les droits d'auteur concernent non seulement les journalistes, mais aussi les écrivains ou auteurs de bandes dessinées. L' AI Act. prévoit que les développeurs devront garantir que les sons, images et textes soient bien identifiés comme artificiels, mais comment cela peut-il se traduire concrètement ? Si un filigrane apparaît sur le document produit par l'IA, rien n'empêche de recopier l'article sur un nouveau document, sans filigrane. C'est un nouveau paradigme qui s'ouvre, dans lequel le droit d'auteur risque d'être très exposé. Comment dès lors le protéger ?

Il sera nécessaire, à un moment donné, de garantir que l'on pourra encore envoyer un document papier aux administrations. Les concitoyens en difficulté face au numérique qui viennent dans nos permanences n'ont parfois même pas d'adresse postale où envoyer un courrier !