Intervention de Frédéric Mondoloni

Vous me permettrez de revenir dans un premier temps sur l'arrangement de sécurité porté par l'accord signé le 16 février. Cet accord s'étale en effet sur dix ans et prévoit jusqu'à 3 milliards d'euros d'aide supplémentaire et de la formation sur place. Il s'agit d'un accord holistique, comprenant à la fois un volet militaire et un volet civil. Il entend soutenir l'Ukraine dans son chemin vers l'adhésion à l'Union européenne et en déploie les conditions sous forme de réformes à entreprendre, en termes de lutte contre la corruption et de consolidation de sa démocratie et de l'État de droit. Les Ukrainiens sont courageux. Ils ont produit les efforts nécessaires à l'ouverture des négociations d'adhésion à la fin de l'année dernière mais beaucoup reste à faire et nous l'avons consigné dans cet accord.

La lutte contre l'impunité en matière de crimes de guerre est en effet très importante. Selon nous, un pas a été franchi. Nous soutenons très clairement le travail d'enquête mené, d'une part, par les Ukrainiens, d'autre part, par la Cour pénale internationale, qui a délivré plusieurs mandats d'arrêt. Des enquêtes menées sur place ont révélé des crimes de guerre, dont certains peuvent être probablement assimilés à des crimes contre l'humanité. Le Conseil de l'Europe a mis en place un registre des dommages et, par ailleurs, des réflexions sont en cours sur la mise en place d'un tribunal international. Un débat est né autour de l'idée d'un tribunal d'agression, notamment au sein des soutiens de l'Ukraine.

Il est clair pour nous que les responsables des crimes commis en Ukraine devront être jugés, non seulement par le tribunal de l'histoire mais, si possible, aussi par la justice pénale internationale. Ceci ouvre un champ important de coopération et aussi un champ pour les Nations Unies, avec la Cour internationale de justice, qui a condamné très clairement l'agression russe en Ukraine, et avec la Cour pénale internationale pour la lutte contre l'impunité.