Intervention de Frédéric Mondoloni

Sur tous les sujets que vous avez évoqués, monsieur le président, je m'efforcerai de vous donner ma vision, qui est celle du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

J'aimerais, en guise de propos liminaire, m'arrêter d'abord sur quelques éléments de contexte et sur la période charnière que traverse le conflit ukrainien. J'aborderai ensuite les modalités de notre soutien à l'Ukraine, puisque, à l'évidence, il convient d'effectuer un travail de communication vis-à-vis des parlementaires et de l'opinion publique pour en expliquer la nature. Enfin, et comme vous m'y invitez, j'évoquerai la conférence de soutien à l'Ukraine du 26 février, souhaitée par le président de la République afin de provoquer un sursaut collectif pour mettre en échec l'agression russe.

Le contexte est marqué par l'installation du conflit dans la durée, au triste anniversaire des deux ans de l'invasion en Ukraine, et par la posture de plus en plus agressive de la Russie, non seulement en Ukraine mais aussi à l'égard des principaux soutiens de celle-ci, c'est-à-dire les pays occidentaux et la France en particulier.

Les autorités ukrainiennes ont elles-mêmes reconnu que la contre-offensive de l'été 2023 n'avait pas produit les résultats escomptés. Je ne reviendrai pas ici en détail sur la situation militaire, sinon pour souligner que cette guerre est plus que jamais une guerre de position et d'attrition. À cet égard, la Russie dispose de certains avantages, notamment sur le plan démographique, bien que les gains marginaux qu'elle réalise sur le terrain depuis quelques semaines, et qui ont fait la « une » de quelques titres de presse – surtout russes –, se font au prix de pertes humaines et matérielles considérables. La prise de la ville d'Avdiïvka, par exemple, et avant elle celle de Bakhmout le démontrent bien puisque le ratio entre les pertes et les gains est, de notre point de vue, totalement disproportionné.

Dans cette période difficile, l'Ukraine continue néanmoins à remporter des succès significatifs, notamment en mer Noire où elle est parvenue à repousser la flotte russe de la partie nord-occidentale de cette zone, ce qui lui a permis d'assurer la reprise de ses exportations maritimes. La mer Noire n'est désormais plus un lac russe et il s'agit d'un revers significatif pour la Russie qui, après s'être retirée de l'initiative céréalière de la mer Noire en juillet 2023, avait tenté d'imposer un blocus et frappé délibérément les infrastructures céréalières, les ports ukrainiens et la ville d'Odessa, dans l'espoir d'asphyxier l'économie ukrainienne. Cet espoir est aujourd'hui déçu. De la même manière, la Crimée n'est également plus à l'abri des frappes ukrainiennes.

Les exemples de la mer Noire et de la Crimée rappellent que l'agression russe a été, depuis le début, mise en échec à de nombreux égards. C'est la conséquence de la résistance héroïque de l'Ukraine, de ses forces armées et de sa population, ainsi que de la mobilisation inédite de ses partenaires, qui lui ont fourni les moyens de résister sur le plan civil et militaire. La Russie se trouve pour l'instant dans l'incapacité d'atteindre ses buts de guerre. Elle a manqué sa guerre éclair en février 2022 et n'est pas davantage en mesure, deux ans plus tard, d'atteindre les objectifs qu'elle s'est fixés, à savoir la neutralisation de l'Ukraine, sa démilitarisation et, entre guillemets, sa « dénazification » – autrement dit, la prise de contrôle totale de tout le pays par la force et au prix de la négation du droit de l'Ukraine à exister en tant qu'État indépendant. Ces objectifs, énoncés à la veille de l'agression, n'ont pas changé. Ils ont été rappelés à de multiples reprises, récemment encore par le président Poutine lors de son discours à la nation.

L'agression de l'Ukraine par la Russie constitue une violation flagrante du droit international et des principes de la Charte des Nations Unies. Elle remet en cause les principes mêmes de notre sécurité collective. Les conséquences pour l'ordre international que nous défendons sont d'autant plus graves que la Russie est un membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies et un État doté, au sens du traité de non-prolifération nucléaire. Cette agression se caractérise en outre par des violations massives du droit international humanitaire, des exactions perpétrées par les forces combattantes russes contre la population ukrainienne de manière indiscriminée, des crimes de guerre dont s'est saisie la justice internationale et qui ont été plusieurs fois qualifiés de crimes contre l'humanité, notamment par nos autorités.

La Russie, de plus, a perdu une part de son crédit sur la scène internationale. Lors de la conférence sur la sécurité de Munich en 2023, le président de la République a qualifié la Russie de « puissance de déséquilibre et de désordre ». Cette caractérisation est toujours valable aujourd'hui. Elle est perçue comme telle par un grand nombre de pays, puisque 140 Etats ont condamné l'agression russe à l'Assemblée générale des Nations Unies.

Enfin, en s'engageant dans cette guerre, la Russie a selon nous accentué un certain nombre de ses fragilités internes. Elle a accentué son déclin démographique en essuyant des pertes terribles. Elle a poussé à l'exil près d'un million de Russes, notamment des jeunes diplômés. Elle compromet également son potentiel économique, pourtant très important, en s'entêtant dans la conduite d'une guerre qui pèse lourdement sur ses finances publiques, en transformant son économie en économie de guerre et en réduisant son potentiel de croissance à long terme. J'énonce ces éléments afin de contrebalancer ce que la propagande russe tente depuis deux ans de présenter comme un conflit de plus en plus favorable à ses intérêts. Une vision beaucoup plus claire de la réalité de la situation montre, je le crois, que celle-ci est loin de bénéficier à la Russie sur le moyen terme et sur le long terme.

La Russie a tenté de justifier son agression de l'Ukraine par la nécessité d'empêcher celle-ci de rejoindre l'OTAN et en présentant le choix effectué par les pays d'Europe orientale de rejoindre l'Alliance atlantique comme une menace vis-à-vis de ses intérêts de sécurité. Deux ans plus tard, il convient de souligner que l'OTAN est renforcée par l'adhésion de la Finlande et, prochainement, de la Suède. Le souhait de ces deux pays de rejoindre l'Alliance, impensable il y a deux ans, est une conséquence directe de l'agression russe lancée le 24 février 2022. De la même manière, la Russie comptait diviser les Européens. Or, elle fait face depuis deux ans à la peine mobilisation de l'Union européenne. Bien entendu, des sensibilités différentes s'expriment au sein de l'Union européenne mais force est de constater que l'Europe a su surmonter ces divergences et même vaincu ce que je qualifierais de tabous.

Les Européens ont apporté une assistance militaire et civile considérable à l'Ukraine, notamment par la mise en place de nouveaux instruments, par exemple la Facilité européenne pour la paix (FEP). Ils ont également formé des soldats ukrainiens en Europe, adopté des sanctions d'une ampleur inédite, réduit leur dépendance énergétique à l'égard de la Russie et accueilli des dizaines de milliers de réfugiés ukrainiens. Ces éléments montrent que, quelle que soit la confiance que Moscou affiche pour des raisons politiques et de propagande, cette guerre est catastrophique. Non seulement pour l'Ukraine bien sûr, qui en est la première victime, non seulement pour nous, non seulement pour l'ordre international, mais également – et c'est ma conviction profonde – pour la Russie elle-même et pour son avenir. Le choix funeste des autorités politiques russes, et de Vladimir Poutine en particulier, conduit la Russie à un affaiblissement durable et quasiment inexorable. Celle-ci n'a pas changé ses buts de guerre, elle redouble d'efforts pour consolider son occupation des territoires ukrainiens et continuer de menacer le reste du pays, mais elle compte avant tout l'emporter en pariant sur notre lassitude, sur notre désunion, sur un éventuel affaiblissement du lien de transatlantique et sur un éventuel affaiblissement de notre soutien à l'Ukraine.

La guerre est peut-être devenue existentielle pour le régime en place à Moscou, qui ne manifeste pour le moment aucune intention de négocier. Il ne s'y résoudra pas tant qu'il croira à un effritement du soutien européen et américain à l'Ukraine. Je souligne ce point parce qu'il n'est pas impossible, dans les mois qui viennent, de voir la Russie tenter de montrer qu'elle se situe « du bon côté de la balance ». Cette stratégie russe constitue une menace non seulement pour l'Ukraine mais aussi pour nos intérêts de sécurité européens comme nationaux.

La Russie a franchi un nouveau seuil d'agressivité par la conduite d'actions hybrides de déstabilisation, notamment en matière de manipulation de l'information et dans le domaine cyber. Par exemple, elle a récemment accusé la France d'envoyer de supposés mercenaires français et nous avons évidemment contré ce message de désinformation. De la même manière, elle cible particulièrement des institutions et des entreprises stratégiques. Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a annoncé, le 12 février, la détection, sur la base d'un rapport technique du Service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum), d'un réseau de désinformation pro-russe baptisé « Portal Kombat », comprenant au moins 193 sites. Ces agissements visent à déstabiliser nos démocraties, jeter le doute dans nos opinions publiques, interférer dans l'organisation de nos processus électoraux et fissurer notre front uni de soutien à l'Ukraine. Nous les prenons au sérieux, en particulier à l'approche des élections européennes et des Jeux olympiques et paralympiques de Paris.

Les modalités de notre soutien à l'Ukraine s'adaptent dans la durée et tiennent compte des évolutions de ce contexte. Le président de la République a fixé une ligne très claire, qui consiste à donner à l'Ukraine les moyens de se défendre dans la perspective d'une guerre longue et à défendre nos intérêts de sécurité face à une menace russe plus directe, sans évidemment entrer en guerre contre elle et sans dépasser le seuil de la cobelligérance.

Sur le plan militaire, la France ancre son soutien dans la durée. Il revient, pour répondre à votre demande de transparence, monsieur le président, au ministère des armées de détailler les livraisons d'armements. Néanmoins, je peux dire ici que la France a livré pour une valeur totale de 2,6 milliards d'euros d'équipements militaires à l'Ukraine, qui s'ajoutent au 1,2 milliard d'euros de la contribution française à la FEP. Selon des données rendues publiques, la France a livré à l'Ukraine, en matière d'artillerie, 6 canons TRF1, 30 canons Caesar et 12 mortiers de 120 millimètres. En matière de défense sol-air, elle a livré 2 systèmes Crotale, 6 systèmes Mistral et 1 système sol-air moyenne portée/terrestre (SAMP/T). En matière de véhicules blindés, elle a livré 38 AMX-10 et 250 VAB blindés. Des missiles air-sol SCALP, dont le nombre reste confidentiel, ont également été livrés, ainsi que des munitions, des systèmes de transmission, des drones, de l'armement de petit calibre et du génie.

Ces livraisons ont été effectuées de manière coordonnée avec nos alliés. Nous avons pris la tête de ce que l'on appelle une coalition capacitaire dans le domaine de l'artillerie, afin d'amplifier la fourniture de canons Caesar, considérés par nos amis ukrainiens comme parmi les meilleurs du monde. Le président de la République et le ministre des armées ont souhaité en accélérer la production et nous serons en capacité de produire 72 canons Caesar supplémentaires en 2024, ce qui représente une hausse remarquable par rapport aux délais en usage avant la guerre.

Au-delà des cessions de matériel, qui ont pour limite les stocks de nos propres forces armées, nous nous sommes engagés à aider les Ukrainiens à produire et maintenir en conditions opérationnelles les équipements dont elle a besoin. Définir notre appui en la matière était le but de la visite du ministre des armées à Kiev à la fin de l'année dernière, ainsi que d'une initiative récente portée par le président de la République.

Cet ancrage dans la durée a été marqué par la signature de l'accord de coopération en matière de sécurité avec l'Ukraine. Cet accord décline au plan bilatéral les engagements pris à Vilnius lors du dernier sommet de l'OTAN par le président de la République aux côtés des partenaires du G7. Les pays du G7, rejoints ensuite par d'autres pays, avaient acté les principaux points devant figurer dans chacun des accords bilatéraux, ce qui leur confère une dimension multilatérale. Vingt-cinq États ont rejoint cette déclaration. Notre accord bilatéral a été signé le 16 février à Paris par le président ukrainien Volodymyr Zelensky. D'autres États ont conclu des accords similaires, dont le Royaume-Uni – qui a été le premier – l'Allemagne et l'Italie, ou sont en cours de discussion.

Ces accords témoignent d'un engagement à long terme pour la sécurité de l'Ukraine. Ils contribuent à renforcer la sécurité du flanc oriental de l'Alliance atlantique. Je n'entrerai pas de façon détaillée dans le contenu de l'accord franco-ukrainien, qui a été rendu public. Cet accord n'entre pas dans le champ de l'article 53 de la Constitution parce qu'il n'est pas, ainsi que nous l'avons conçu avec nos partenaires lors du G7, juridiquement contraignant. Néanmoins, un débat aura lieu la semaine prochaine au Parlement sur le fondement de l'article 50-1 de la Constitution.

Le soutien civil à l'Ukraine est extrêmement important, avec un fonds de reconstruction indissociable du soutien militaire. Nous sommes particulièrement engagés dans la région de Tchernihiv, au Nord de Kiev, et nous avons ouvert un mandat afin que l'Agence française de développement (AFD) puisse intervenir en Ukraine, au plus près des besoins des Ukrainiens.

La France joue un rôle très important pour accompagner l'Ukraine sur le chemin d'une adhésion à l'Union européenne. Parmi les étapes de ce chemin, il convient de rappeler la visite à Kiev, en juin 2022, du président de la République et de ses homologues allemand, italien et roumain notamment, afin de soutenir l'obtention par l'Ukraine du statut de pays candidat. Citons également l'ouverture des négociations d'adhésion à la fin de l'année 2023, ou encore l'adoption de la facilité pour l'Ukraine au Conseil européen extraordinaire du 1er février dernier, qui mobilise jusqu'en 2027 quelque 50 milliards d'euros destinés à doter le pays de l'aide économique et de l'appui technique nécessaires.

Sur le plan militaire comme sur le plan civil, nous cherchons à adapter notre soutien à l'Ukraine dans la perspective d'une guerre déjà longue et qui durera encore probablement longtemps. Nous ne souhaitions pas cette guerre mais nous sommes contraints de nous y adapter car la Russie s'entête dans son projet d'agression. Le calcul de la Russie demeure inchangé : il consiste à parier sur l'érosion du soutien occidental à l'Ukraine, la fracturation l'Union européenne et peut-être sur l'arrivée aux États-Unis d'une prochaine administration, en novembre prochain, qui serait moins disposée à soutenir l'Ukraine.

La conférence qui s'est tenue le 26 février à Paris avait pour objet de prendre acte de cette situation et d'améliorer notre soutien à l'Ukraine. Le président de la République a souhaité réunir cette assemblée informelle afin de mener une discussion de fond au niveau des chefs d'État ou de gouvernement dans cette période particulière. Le moment, ainsi que l'ont reconnu nos partenaires, a été particulièrement bien choisi. En effet, la conférence sur la sécurité de Munich, qui s'est déroulée une semaine plus tôt, avait mis en évidence les difficultés rencontrées par l'Ukraine sur le terrain, un doute sur le soutien américain et une ambiance n'incitant pas à l'optimisme. Dès lors, il était important de prendre acte de cette situation et de manifester le souhait de s'y adapter afin de tenir dans la durée.

Cette conférence a permis aux participants de constater de façon unanime, et j'insiste sur ce point, l'accroissement de l'agressivité russe. Elle a permis de mieux caractériser cette menace pour nos intérêts de sécurité mais aussi de confirmer plusieurs points d'accord, à commencer par l'urgence d'une mise à l'échelle de notre soutien à l'Ukraine au vu de la tendance militaire sur le terrain.

Comment se procurer davantage de munitions ? Comment acquérir davantage de capacités, éventuellement auprès d'États tiers ? Une initiative en ce sens est portée par la République tchèque. Elle est complémentaire, et non contradictoire, avec le travail conduit au niveau européen dans le cadre de la FEP. Il nous reste à déterminer précisément le montant de notre contribution ou la manière dont nous allons soutenir cette initiative mais je pense que celle-ci est importante. Je signale également la mise en place d'une neuvième coalition capacitaire sur la frappe dans la profondeur ou dans la durée, dans le cadre du groupe de contact sur la défense de l'Ukraine, dit « groupe de Ramstein ».

Lors de la conférence du 26 février, les chefs d'État ou de gouvernement ont souhaité aborder, dans un second temps, les pistes menant à des options potentiellement nouvelles de soutien à l'Ukraine et qui permettraient d'envoyer à la Russie un signal fort sur notre détermination à mettre en échec son agression. L'idée est de signifier à la Russie que nous ne faiblirons pas et que ce conflit met en jeu non seulement la souveraineté et le territoire de l'Ukraine mais aussi la sécurité de l'Europe. Nous inscrivons dans la durée ce message de détermination à l'attention du président Poutine.

À ce titre, cinq points ont donné lieu à des discussions : le cyber défensif, la protection de la frontière ukraino-biélorusse par des forces potentiellement non militaires afin de dégager des moyens ukrainiens, la coproduction de capacités militaires sur le sol ukrainien, la défense de pays menacés directement par l'offensive russe en Ukraine – en particulier la Moldavie – et, enfin, des opérations de déminage. Tous ces points ne font pas consensus mais chacun a accepté de les étudier. Ils feront l'objet d'un processus de suivi, déjà en place au niveau des hauts fonctionnaires, et le 7 mars, les ministres des affaires étrangères et de la défense se réuniront par visioconférence afin de déterminer leur déclinaison opérationnelle.

Sur ce thème, qui a suscité plusieurs interprétations malheureusement erronées, il convient de préciser que l'idée consiste à n'exclure a priori aucun moyen. Dans un combat face à un adversaire, il est préférable de montrer sa détermination plutôt que de dévoiler à l'avance ce que l'on ne fera absolument pas. Toutefois, il convient de garder à l'esprit la nécessité de garder la maîtrise de l'escalade et de ne pas franchir le seuil de la cobelligérance. C'est bien la Russie, et j'insiste, qui a décidé de l'escalade. C'est bien la Russie qui a décidé, après avoir occupé la Crimée et une partie du Donbass, d'attaquer l'Ukraine de manière globale, du Nord au Sud, d'Est en Ouest. Nous déplorons cette escalade et nous considérons que la Russie agresse non seulement l'Ukraine mais également une partie de ses soutiens par des attaques hybrides dans le domaine cyber et dans le domaine informationnel.

Nous gardons à l'esprit la nécessité de maîtriser cette escalade et de ne pas franchir le seuil de la cobelligérance. Nous avons toujours été très clairs sur ce point. Le 26 février, le président de la République a rappelé sans ambiguïté que nous n'étions pas en guerre avec le peuple russe. Cependant, il est nécessaire que la Russie comprenne notre détermination, ce qui n'est pas possible si nous dévoilons par avance à Moscou les limites de ce que nous sommes prêts à faire. Je le répète, nous ne nous considérons pas nous-mêmes en guerre contre la Russie et contre le peuple russe mais, à la lecture des discours du président Poutine, on peut légitimement se demander si l'inverse est vrai, tant les autorités russes alimentent l'idée d'une nouvelle formule de la guerre des civilisations, d'une guerre directe avec ce qu'elles appellent « l'Occident collectif ».

En conclusion, j'aimerais rappeler qu'en aidant l'Ukraine nous défendons le droit international, le droit des États à la souveraineté et à l'indépendance, leur droit de choisir librement leurs alliances et leurs arrangements de sécurité, et l'intangibilité des frontières. Mais nous défendons également notre sécurité et notre stabilité économique. Le coût du soutien à l'Ukraine, qui est important, doit être mis en perspective avec le coût que représenterait une victoire de la Russie, ainsi que ses conséquences en termes de droit international, de nécessité pour nous de rehausser nos dépenses de défense, de vagues de réfugiés ou encore de contrôle sur les exportations agricoles. Il me semble très important de le souligner.