Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Damien Adam
Séance en hémicycle du lundi 18 mars 2024 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole — Article 31 (précédemment réservé)
Damien Adam, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Cela dit, ce n'est pas parce que le Président de la République est Président qu'il a tous les pouvoirs
