Intervention de Anne Stambach-Terrenoir

en mai 2023.

Or le présent article ne propose pas du tout d'aller le plus vite possible. Au contraire, il retient des horizons plus lointains que les nôtres en matière d'interdiction des microplastiques : ce sont ceux fixés dans le règlement Reach. Par exemple, les produits de maquillage bénéficieraient d'un délai transitoire de douze ans avant de se voir appliquer l'interdiction d'utiliser des microplastiques, alors que ces derniers devaient être interdits dès 2027. Le droit européen vient ici limiter les ambitions de nos politiques de prévention des déchets et de préservation de l'environnement et de la santé humaine, en favorisant des considérations marchandes.

Le présent amendement vise donc tout simplement à mettre le texte en cohérence avec la volonté du Président de la République.