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Intervention de Damien Adam
Séance en hémicycle du lundi 18 mars 2024 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole — Article 31 (précédemment réservé)
Damien Adam, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Ce n'est pas en votant les amendements n° 41 de Mme Belluco et 3 de M. Amard que nous changerons les règles. La seule manière de le faire, c'est de changer le Parlement européen pour qu'il s'aligne sur l'échelon national français.
