Intervention de Sophie Taillé-Polian

L'objet de cet amendement de Mme Belluco est de dénoncer la régression dans la lutte contre les microplastiques que constitue cet article.

L'Union européenne a adopté, en 2023, des dispositions relatives à l'interdiction des microplastiques moins-disantes que notre droit, dont la transposition entraînerait un programme de réduction moins protecteur. D'une part, le calendrier européen est moins ambitieux que le calendrier français, puisqu'il prévoit un report d'un an pour les cosmétiques à rincer, de trois ans pour les microparticules destinées à l'encapsulation des parfums et de cinq ans pour des dispositifs médicaux. D'autre part, une exemption relative aux dispositifs médicaux in vitro est prévue par le droit européen, laquelle n'existe pas dans notre droit. C'est pourquoi l'amendement demande la suppression de l'article.

Chaque année, 42 400 tonnes de microplastiques sont rejetées dans l'environnement à l'échelle européenne. C'est un volume qu'il est indispensable de réduire drastiquement et rapidement. Un tel dispositif n'est pas cohérent avec l'incidence grave des microplastiques sur l'environnement et sur la santé humaine. Bien que les règlements européens soient directement applicables dans tout État membre, il est important de s'opposer à une mise en conformité qui ne permettrait pas de lutter efficacement contre la pollution plastique.

Mes chers collègues, vous avez fait mieux que cela avec la loi Agec – loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Ce projet de loi de transposition est moins-disant que les dispositions que nous avions prises ici même, aussi bien du point de vue des calendriers d'interdiction que des produits concernés. Nous devons nous battre pour que les mesures que vous avez défendues et votées ne soient pas détricotées par le droit européen.

J'appelle votre attention sur le fait que l'article 114 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne nous autorise à être mieux-disants que les normes européennes. Ne nous cachons pas derrière ce règlement pour aller moins loin. Il s'agit de notre environnement et de notre santé.