Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du lundi 18 mars 2024 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole — Article 31 (précédemment réservé)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

Sur l'amendement n° 3 , je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour soutenir l'amendement de suppression n° 41.

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