Intervention de Hervé Berville

Le rapporteur vient de le rappeler, la commission a supprimé la dérogation en cas d'éloignement géographique. Elle a pris ainsi une décision utile, dont je partage l'esprit. Ce point, que vous n'avez pas mentionné dans votre intervention mais qui figure dans l'exposé sommaire de l'amendement, est donc satisfait.

J'en viens à la formulation que vous souhaitez supprimer. Si vous discutez avec des officiers de police judiciaire (OPJ), vous comprendrez qu'il faut avoir la possibilité d'auditionner immédiatement la personne gardée à vue pour des questions d'effectivité et d'efficacité de l'enquête. Néanmoins, vous le savez, cette possibilité est encadrée, puisqu'il faut alors une décision écrite et motivée du procureur de la République, saisi par l'OPJ. Le texte offre donc les garanties nécessaires pour préserver les droits du justiciable tout en permettant la conduite de l'enquête dans de bonnes conditions. Pour toutes ces raisons, l'avis est défavorable.