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Intervention de Hervé Berville
Séance en hémicycle du lundi 18 mars 2024 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole — Article 24 (précédemment réservé)
Hervé Berville, secrétaire d'État chargé de la mer et de la biodiversité :
Il a pour objet de corriger des erreurs de référence.
