En commission, je vous avais en effet indiqué être défavorable à votre amendement parce que la direction générale de l'aviation civile (DGAC) m'avait indiqué pendant les auditions préalables que l'ART ne demandait nullement l'adoption d'une disposition de ce type. Néanmoins, entre-temps, j'ai eu des échanges avec l'ART, notamment avec M. Guimbaud, qui m'a confirmé qu'il n'était pas défavorable à l'amendement. Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de rétablir cette vérité.