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Intervention de Damien Adam

Séance en hémicycle du lundi 18 mars 2024 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole — Article 20 (précédemment réservé)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

En commission, je vous avais en effet indiqué être défavorable à votre amendement parce que la direction générale de l'aviation civile (DGAC) m'avait indiqué pendant les auditions préalables que l'ART ne demandait nullement l'adoption d'une disposition de ce type. Néanmoins, entre-temps, j'ai eu des échanges avec l'ART, notamment avec M. Guimbaud, qui m'a confirmé qu'il n'était pas défavorable à l'amendement. Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de rétablir cette vérité.

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