Intervention de Sophie Taillé-Polian

La production de batteries électriques est un impératif pour la transition écologique. Cependant, elle nécessite la mise en œuvre du devoir de diligence, processus par lequel les entreprises peuvent identifier, prévenir, atténuer les effets négatifs réels ou potentiels de la production de batteries et en rendre compte.

L'amendement vise à doubler le montant maximal de l'astreinte journalière pouvant être appliquée à partir de la notification de la mise en demeure. Il faut que la loi soit suffisamment dissuasive pour des opérateurs économiques réalisant des chiffres d'affaires supérieurs à plusieurs dizaines de millions d'euros annuels.

C'est pourquoi Mme Belluco et le groupe Écologiste ont déposé cet amendement, qui avait été défendu en commission par le groupe Socialistes et que Mme Jourdan va d'ailleurs proposer de modifier.