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Intervention de Sophie Taillé-Polian

Séance en hémicycle du lundi 18 mars 2024 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Taillé-Polian :

L'objectif de ce nouvel amendement de ma collègue Lisa Belluco est de renforcer l'amende en cas de non-compensation des émissions de CO2 par les exploitants d'aéronefs. Le secteur aérien étant l'un des plus gros contributeurs au changement climatique, il faut au moins s'assurer que les acteurs du secteur compensent tout ou partie de leurs émissions et, pour y parvenir, des amendes proportionnées doivent être prévues. Or cela relève de nos prérogatives ; c'est pourquoi Mme Belluco propose de rehausser le niveau des sanctions pour qu'elles soient réellement dissuasives.

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