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Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du lundi 18 mars 2024 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole — Article 14
Caroline Fiat, présidente :L'amendement n° 10 de M. Damien Adam, rapporteur pour avis, est rédactionnel.
