Intervention de Marina Ferrari

…et les dernières révisions de la directive « système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre », dite SEQE-UE, en ont d'ailleurs corrigé certains points en modulant la délivrance de quotas à l'activité et en durcissant progressivement les référentiels utilisés pour délivrer ces quotas auprès des industriels. Enfin, supprimer ce système irait contre la compétitivité de nos entreprises puisque ce sont ces quotas gratuits qui nous permettent d'inciter nos entreprises à adopter une trajectoire progressive de réduction des émissions, et ainsi d'organiser la décarbonation des filières tout en préservant notre compétitivité par rapport à la concurrence internationale.

Pour répondre à Mme Jourdan, j'indique que les actions que j'ai évoquées ont permis de faire passer le prix de la tonne de CO2 de 50 euros à 90 euros sur les douze derniers mois, preuve de l'efficacité du système pour inciter nos industriels à décarboner.