Intervention de Chantal Jourdan

Le groupe Socialistes et apparentés est particulièrement vigilant s'agissant de la transposition des dispositions communes et particulières applicables aux installations, suite à la révision de la directive relative au système d'échange de quotas d'émission. De manière générale, nous nous interrogeons sur la pertinence du marché carbone, qui prétend répondre à l'urgence climatique grâce aux vertus d'une régulation par le seul marché. On se souvient d'ailleurs du fiasco de ce dispositif : les prix de la tonne de CO2 étant trop faibles pour être dissuasifs, les industriels ont perçu pendant des années des droits à polluer gratuits et ont même pu en tirer profit ; les fluctuations du prix du carbone étaient telles que celui-ci tomba même à 0 euro en 2010.

Je ne m'étendrai pas non plus sur la fraude massive à la TVA de 2007 à 2009, qui a fait perdre au moins 1,6 milliard d'euros à l'État français. On peut donc douter qu'un tel mécanisme puisse déclencher la véritable révolution industrielle que l'on espère. Sans une réglementation contraignante et sans la fixation d'un corridor de prix assurant une certaine stabilité, le marché carbone restera inefficace pour lutter contre les émissions carbone ; pire, il entraînera des effets d'aubaine pour les industries les plus polluantes.

Nous sommes également très dubitatifs quant aux conséquences de la possibilité donnée aux exploitants d'installations, d'aéronefs ou d'une compagnie maritime de ne pas restituer d'unités pour les émissions de dioxyde de carbone qui feront l'objet d'un captage et d'un transport vers un site de stockage géologique permanent – c'est le captage et stockage géologique de CO2, dit CSC – ou d'unités qui ont été captées et réutilisées. En effet, la technique du CSC repose sur le captage, le transport et le stockage géologique et, pour être pertinents d'un point de vue économique et écologique, de tels projets doivent s'inscrire dans un schéma territorial permettant aux trois composants d'être à proximité. Dans le cas contraire, le coût du transport du carbone pourrait conduire à annuler les bénéfices environnementaux de l'opération de stockage. J'espère que Mme la secrétaire d'État apportera des précisions lors de l'examen des amendements à l'article.