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Intervention de Damien Adam
Séance en hémicycle du lundi 18 mars 2024 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole — Article 13
Damien Adam, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Il s'agira de 10 euros minimum par tonne.
