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Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du lundi 18 mars 2024 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole — Article 9
Caroline Fiat, présidente :Je vous annonce que les articles 10 à 12 sont réservés, à la demande du Gouvernement.
