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Intervention de Sylvain Maillard
Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2024 à 21h30
Discussion d'une proposition de loi — Après l'article unique
Sylvain Maillard :…à d'autres propositions car il faudra faire évoluer certaines dispositions.
En tout cas, ce n'est pas à l'occasion d'une niche parlementaire que nous pourrons faire évoluer la législation mais, je suis d'accord, il faut revoir le sujet du cumul. Rendez-vous dans quelques semaines !
