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Intervention de Henri Alfandari
Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2024 à 21h30
Discussion d'une proposition de loi — Article unique
Henri Alfandari, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il a ainsi été admis que, si le temps n'était pas encore venu de revenir sur la loi du 14 février 2014, il convenait toutefois de l'aménager pour que certains d'entre nous puissent retrouver des fonctions exécutives locales.
