Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Boris Vallaud
Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2024 à 21h30
Discussion d'une proposition de loi — Article unique
Boris Vallaud :Je comprends évidemment que les sous-amendements de Gérard Leseul puissent poser un certain nombre de questions qui relèvent de l'ontologie, et pas seulement de la classification légistique.
