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Intervention de Dominique Faure

Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2024 à 21h30
Discussion d'une proposition de loi — Article unique

Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :

J'émets un avis défavorable sur l'amendement n° 72 qui crée un nouveau régime d'incompatibilité entre les mandats locaux et la qualité de membre du Gouvernement. Il ne traite donc pas de l'ancrage territorial des parlementaires et me semble renvoyer à un autre débat, beaucoup plus large. Je suis d'avis de ne pas aborder cette question dans le cadre de la discussion qui nous occupe – et qui, vous l'avez vu, est déjà bien assez riche. Un tel amendement n'a donc pas sa place dans cette proposition de loi.

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